M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Texte complet
ANNEXE 14
(a. 96)
Confirmation d’un ordre ouvert
Numéro de l’ordre ouvert: ____________________________________________________________________
Statut de l’ordre ouvert: (Actif, Modifié, Exécuté, Annulé, Expiré ou Transféré)
Date et heure de la transaction: ________________________________________________________________
Nom du producteur: _________________________________________________________________________
Numéro du producteur: ______________________________________________________________________
Adresse du producteur: ______________________________________________________________________


Nom du mandataire: _________________________________________________________________________
Numéro du mandataire: ______________________________________________________________________
Adresse du mandataire: _______________________________________________________________________


Cette confirmation à l’égard d’un ordre ouvert est émise par les Éleveurs en vertu du Règlement sur la production et la mise en marché des porcs (chapitre M-35.1, r. 281) (le «Règlement»).
Le producteur dont le nom apparaît ci-dessus a transmis aux Éleveurs un ordre ouvert à l’égard d’un CLD conditionnel à la réalisation des conditions suivantes:
*Nombre de porcs contractés x poids moyen équivalent-porcs (97 kg) = _________ kilos
*Prix minimum __________ $ du 100 kg à l’indice de classement
*Période de livraison pour abattage du ____________________ au __________________
*Date d’entrée en vigueur de l’ordre ouvert:_______________________
*Date maximale de prise du CLD pour la période de livraison pour abattage ci-dessus, ou date d’expiration, si antérieure: __________________________
Le producteur sera lié par un CLD si le prix des CLD publié par les Éleveurs selon l’article 86 du Règlement atteint ou dépasse le prix minimum indiqué ci-dessus pour la période de livraison pour abattage ci-dessus. Une confirmation de contrat à livraison différée (annexe 9) sera alors transmise par les Éleveurs selon l’article 96 du Règlement.
Politique de modification et d’annulation: jusqu’à ce que le producteur soit lié par CLD, il peut modifier ou annuler un ordre ouvert en communiquant avec le SGRM selon l’article 98.
Note: Toute erreur doit être immédiatement notifiée par téléphone aux Éleveurs dans les 48 heures de la réception de la présente confirmation.
Décision 9265, Ann. 14; Décision 9837, a. 17; Décision 10119, a. 1.
ANNEXE 14
(a. 96)
Confirmation d’un ordre ouvert
Numéro de l’ordre ouvert: ____________________________________________________________________
Statut de l’ordre ouvert: (Actif, Modifié, Exécuté, Annulé, Expiré ou Transféré)
Date et heure de la transaction: ________________________________________________________________
Nom du producteur: _________________________________________________________________________
Numéro du producteur: ______________________________________________________________________
Adresse du producteur: ______________________________________________________________________


Nom du mandataire: _________________________________________________________________________
Numéro du mandataire: ______________________________________________________________________
Adresse du mandataire: _______________________________________________________________________


Cette confirmation à l’égard d’un ordre ouvert est émise par la Fédération en vertu du Règlement sur la production et la mise en marché des porcs (chapitre M-35.1, r. 281) (le «Règlement»).
Le producteur dont le nom apparaît ci-dessus a transmis à la Fédération un ordre ouvert à l’égard d’un CLD conditionnel à la réalisation des conditions suivantes:
*Nombre de porcs contractés x poids moyen équivalent-porcs (97 kg) = _________ kilos
*Prix minimum __________ $ du 100 kg à l’indice de classement
*Période de livraison pour abattage du ____________________ au __________________
*Date d’entrée en vigueur de l’ordre ouvert:_______________________
*Date maximale de prise du CLD pour la période de livraison pour abattage ci-dessus, ou date d’expiration, si antérieure: __________________________
Le producteur sera lié par un CLD si le prix des CLD publié par la Fédération selon l’article 86 du Règlement atteint ou dépasse le prix minimum indiqué ci-dessus pour la période de livraison pour abattage ci-dessus. Une confirmation de contrat à livraison différée (annexe 9) sera alors transmise par la Fédération selon l’article 96 du Règlement.
Politique de modification et d’annulation: jusqu’à ce que le producteur soit lié par CLD, il peut modifier ou annuler un ordre ouvert en communiquant avec le SGRM selon l’article 98.
Note: Toute erreur doit être immédiatement notifiée par téléphone à la Fédération dans les 48 heures de la réception de la présente confirmation.
Décision 9265, Ann. 14; Décision 9837, a. 17.